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R240063200

Caractéristiques détaillées

Auteur	Reau paul
Editeur	Y.CADORET
Impression	1909
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	R240063200
Classement Dewey	340
Fiche créée le	22/04/2014

Description

Y.CADORET. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv.... Plus d'informations.

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Des actes regis par l'article 883 - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le 29 novembre 1909 a 2h 1/2 du soir. par Reau paul

Y.CADORET. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 156 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : origine de la règle le partage est déclaratif de droits - a quels actes s'applique l'effets déclaratifs de droits ? - des conditions d'applications de l'effets déclaratifs de droits ? - etc.. Classification Dewey : 340-Droit