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ROD0025830

Caractéristiques détaillées

Auteur Ministère des finances
Editeur Imprimerie nationale
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 14,90 €
Référence ROD0025830
Classement Dewey 342
Fiche créée le 17/12/2002
Description
Imprimerie nationale. 1924. In-8. Broché. Etat d'u... Plus d'informations.

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Instrcutions sur la révision exceptionnelle des évaluations foncières prescrite par la loi du 22 mars 1924 (art. 45 à 47) (25 aout 1924) par Ministère des finances

Imprimerie nationale. 1924. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur bon état. Une centaine de pages avec des coups de crayon et des annotations personnelles dans et en marge du texte. Dos plié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

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